§ 1
L'ONG porte le nom "RAYAMA" (projet visant le soutien aux orphelins du SIDA au Niger, Afrique de l'Ouest) et doit être enregistrée dans le registre des ONG. Elle porte l'additif "e.V.". L'ONG est à buts non-lucratifs et à ce titre bénéficie des avantages fiscaux en vigueur en RFA. du règlement fiscal.
§ 2
Le siège de l'ONG se situe à 85375 Neufahrn près de Munich. L'exercice est l'année civile.
§ 3
Le but de l'ONG est d'apporter un appui direct aux hommes nécessiteux ou aux ONG de groupes ou d'individus venant en appui personnes nécessiteuses. Le but de l'ONG est l'obtention de moyens dans des buts charitables pour les autres (conformément à ces statuts, §5 et 8).
§ 4
Ces statuts visent à faciliter la performance du travail et du projet humanitaire de l'ONG dans les pays en voie de développement, actuellement au Niger, pour les populations et en particulier le soutien à la formation et l'accès à l'école les enfants et les jeunes dans le besoin selon le §1.
§ 5
L'ONG est à buts non lucratifs. Elle ne vise pas des activités économiques. Les membres ne reçoivent ni subventions, ni des moyens de l'ONG.
§ 6
Les moyens de l'ONG doivent être utilisés conformément aux dispositions des présents statuts.
§ 7
Les moyens disponibles ne peuvent être utilisés par des personnes pour des dépenses qui sont étrangères au but de l'ONG ou par des rémunérations démesurément élevées.
§ 8
Lors de la dissolution de l'ONG ou décisions suite au non-respect des privilèges fiscaux pour d'autres buts, les biens de l'ONG sont transférés à un autre organisme du droit public ou à un autre organisme similaire venant en appui aux personnes nécessiteuses à cause de la maladie SIDA dans le sens des articles 5 et 3 des présents statuts.
§ 9
Pour devenir membre de l'ONG "RAYAMA" (soutien des orphelins du SIDA au Niger, Afrique de l'Ouest), il faut que celui-ci explique par écrit son affiliation.
§ 10
L'affiliation devient définitive après le consentement du comité directeur et le versement d'une cotisation de 60,00 EUROS
§ 11
Perdent l'affiliation à l'ONG "RAYAMA" (soutien des orphelins du SIDA au Niger, Afrique de l'Ouest) celui qui : se retire de l'ONG. L'explication de départ doit être présentée par écrit. La reçoit par vote des deux tiers des voix de l'assemblée des membres de l'ONG. Dans ce cas, elle expire le jour de la décision.
§ 12
L'ONG "RAYAMA" a un comité directeur qui se compose conformément au § 26 du BGB (la loi fédérale de l'Allemagne) d'un président et d'un vice-président. Chaque membre du comité directeur est autorisé représenter seul l'ONG. Le président et/ou son représentant représente juridiquement et extrajudiciaire l'ONG (§ 26 BGB - la loi fédérale de l'Allemagne). Le président et son représentant sont désignés lors de l'assemblée des membres. On est choisi par la majorité simple des membres de l'ONG présents. Le mandat d'un comité directeur s'élève à deux ans. Le comité directeur est autorisé à charger un gérant de régler les affaires courantes de l'ONG.
§ 13
L'assemblée générale se tient annuellement. Elle adopte les décisions à la majorité simple des membres présents. Les membres de l'ONG doivent être invités par écrit par le comité directeur. L'invitation doit être envoyée au moins deux semaines avant l'assemblée générale. Un ordre du jour doit être joint à l'invitation. Un protocole des résultats doit être fourni sur l'assemblée générale. Le président du comité directeur ou son représentant doit le signer. Lors de cette AG, le comité directeur doit présenter un rapport financier et d'activités de l'ONG afin de justifier l'utilisation des moyens. Les pièces justificatives comptables devront avoir été contrôlées (§17). Ces rapports devront être validés par l'assemblée générale
§ 14
La modification des statuts requière la majorité des deux tiers des membres présents.
§ 15
Le comité directeur est autorisé à faire enregistrer l'ONG "RAYAMA" dans le registre des ONG.
§ 16
L'ONG doit veiller à respecter les dispositions du code civil en vigueur.
§ 17
L'assemblée générale choisit un examinateur. Ces tâches sont la vérification, l'observation du respect des dispositions des statuts et des décisions de l'ONG.
§ 18
Le règlement intérieur fait partie des statuts.
Neufahrn, le 22 août 2006
